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Conditions générales de vente
(vente via site web)

Article 1 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci–après désignées les "Conditions Générales") s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre la société KAURIDESIGN SAS (ci–après « KAURIDESIGN »), au capital de 2 000 euros dont le siège social est domicilié :
15, rue du Surweg à Reimerswiller 67660 BETSCHDORF, Alsace, France
immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 834.492.092 ayant comme numéro de TVA intra-communautaire FR87 834 492 092
et les consommateurs souhaitant consulter ou effectuer un achat en France métropolitaine* sur le site www.kauri-design.com (désigné ci-après « le Site »).
L'acceptation du devis par l'acheteur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant de l'acheteur, en ce compris par échange de courriers électroniques.
En validant les présentes conditions générales de vente lors de l'acceptation du devis, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code civil et atteste être une personne physique majeure non commerçante agissant pour ses besoins personnels.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes directes lors d’exhibitions ou au moyen d'autres circuits de distribution et commercialisation.
* Des conditions de vente spécifiques s’appliquent pour les ventes réalisées hors France métropolitaine. Une étude spécifique est menée au cas par cas pour ce type de demande.
 

Article 2 – Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir le régime des ventes en ligne de nos produits d’ameublement et de décoration intérieure de la maison et les droits et obligations qui en découlent.
Les présentes conditions générales de vente ont ainsi vocation à régir :

  • l’organisation des relations juridiques entre KAURIDESIGN et le Client.
  • les modalités de vente entre KAURIDESIGN et le Client (commande, livraison etc..).
     

Article 3 – Procédure et modalités de commande

3.1 – Généralités

Pour valider sa commande, le Client doit accepter le devis soumis lors de la vente.
Les échanges qui permettent d’aboutir à la commande se font principalement par courrier électronique.
Les informations permettant d’établir la facture sont demandées au client lors de l'élaboration du devis. 
Le client s’engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations des tiers.
Toute commande validée par le Client n’est considérée comme effective par KAURIDESIGN qu’après confirmation du paiement.
Les données communiquées par le Client et enregistrées par KAURIDESIGN lors de l’inscription de la commande constituent la preuve des transactions entre le Client et KAURIDESIGN.
Les informations en rapport avec la commande font l’objet d’un traitement informatisé de données dont le responsable est KAURIDESIGN, conformément aux dispositions de l’article 16 des présentes conditions générales de vente.

3.2 - Annulation

La commande est ferme pour le Client dès la validation de sa commande, sous réserve de la mise en œuvre de l’article 12 « Droit de rétractation ».

3.3 – Suivi de la commande

Le Client a également la possibilité de suivre sa commande en contactant la société KAURIDESIGN au numéro figurant dans la rubrique « Contact » sur Le site.
 

Article 4 – Personnalisation des produits

KAURIDESIGN propose exclusivement au Client des produits personnalisés. Chaque dessus de table est unique et pourra être associé avec le piètement souhaité par le client.
La fabrication de l’ensemble des produits proposés par la société KAURIDESIGN est exécutée sur mesure. Le Client ne pourra demander l’annulation de sa commande conformément à l’article L 120–20–1 du Code de la consommation qui écarte la possibilité pour le Client de se prévaloir de son droit de rétractation.
 

Article 5 – Prix

5.1 – Généralités

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros, et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) incluant TVA au taux de droit commun en vigueur et éco-participation(s) applicables le cas échéant au jour de la commande. KAURIDESIGN se réserve le droit de les modifier à tout moment, avant la validation définitive de la commande, notamment en cas d’augmentation des charges, du taux de TVA, et en cas d’erreur manifeste.
Les produits sont facturés aux tarifs définis dans le devis validé par le Client.
Les prix correspondant à la livraison et au montage ne sont pas systématiquement indiqués sur le devis. Ils peuvent faire l'objet de chiffrages spécifiques. Ces informations sont mentionnées sur le devis.

5.1 – Eco-participation

Une éco-participation, prévue par les dispositions de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, est mentionnée sur chaque facture.
L’éco-participation est perçue par KAURIDESIGN.
Cette participation contribue au financement des procédures d’élimination et de recyclage prises en charge notamment par les producteurs ou les distributeurs.
 

Article 6 – Conditions de paiement

6.1 – Modalités de paiement

Le paiement est effectué en euros exclusivement.
Un acompte équivalent à 50% du montant de la facture est demandé à la commande. Une confirmation du paiement de l’acompte est envoyée au client. Le règlement de la solde (50% restants) se fait à la livraison du produit. La confirmation du paiement de la solde est reprise sur le bon de livraison.
Le mode de paiement peut être par carte bancaire, virement bancaire ou chèque de banque (pour les facturations en France uniquement et sauf indication contraire à la commande), adressé à l'adresse suivant :
KAURIDESIGN
15, rue du Surweg à Reimerswiller
67660 BETSCHDORF
Alsace, France
En cas de défaut de réception du paiement de l’acompte dans un délai de 8 jours à compter de la confirmation de la commande par l'acheteur, la commande sera considérée comme annulée.
Aucun escompte n'est accordé en cas de règlement anticipé.

6.2 - Lutte contre les fraudes lors du paiement

Pour des raisons de limitation des fraudes, KAURIDESIGN se réserve le droit, pour accepter la vente, de demander au Client de justifier son identité, le lieu de son domicile et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. KAURIDESIGN se réserve le droit d’annuler la commande à défaut de réception desdits justificatifs ou de réception de justificatifs jugés non conformes.
KAURIDESIGN se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande dans le cas où il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.

6.3 – Incident de paiement

KAURIDESIGN ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si celui–ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci–dessus indiquées.
Lors du débit de l’acompte de la commande, en cas de paiement incomplet, irrégulier ou inexistant pour quelle que raison que ce soit ou en cas de tout incident de paiement, KAURIDESIGN se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours.
En cas d’impayé quel que soit le motif, une indemnité forfaitaire amiable de quinze euros (15 €) sera exigée par KAURIDESIGN en sus du montant de la facture, augmentée des frais de débit facturés par l’établissement bancaire de KAURIDESIGN dans le cas où le recouvrement amiable serait demeuré infructueux dans un délai de dix (10) jours courant à partir de la date d’envoi du premier courrier de demande de recouvrement, que ce courrier soit adressé en recommandé ou par lettre simple. Le recouvrement sera fait par voie contentieuse. Les frais de mise en contentieux que serait amené à facturer le cabinet de recouvrement intervenant pour KAURIDESIGN directement au Client sont indépendants de l’indemnité forfaitaire amiable.
En cas de défaut de paiement après une mise en demeure restée sans effet, KAURIDESIGN conserve jusqu’au parfait paiement un droit de pleine propriété sur les produits commandés et pourra exercer une action en revendication devant le juge compétent.
 

Article 7 – Disponibilité des produits

Les offres de produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Préalablement à tout acte d’achat, le Client est tenu informé de la disponibilité de ces produits.
Le Client prend acte et accepte d’ores et déjà que KAURIDESIGN mettra tout en œuvre pour traiter et honorer toutes les commandes qu’il aura validées.
Dans la mesure où des délais de traitement sont nécessaires entre l'enregistrement d'une commande et son paiement par le Client, les produits peuvent devenir indisponibles pendant ce délai.
Dans l’hypothèse où, postérieurement à la confirmation de la commande par KAURIDESIGN, des produits deviendraient totalement ou partiellement indisponibles, KAURIDESIGN informera le Client par email de cette indisponibilité conformément à l’article L 121–20–3 du Code de la consommation.

Dans ce contexte, le Client a la possibilité :

  • soit, s’il le souhaite, d’être livré par KAURIDESIGN d’un produit d'une qualité et d'un prix équivalents.
  • soit d’obtenir le remboursement de sa commande dans un délai de quatorze (14) jours suivant le paiement du produit.
     

Article 8 – Facturation

La facture adressée au Client reprend les indications renseignées par ce dernier transmises lors des échanges par courriers électroniques.
 

Article 9 – Livraison

9.1 – Modalités de livraison

Pour le transport, nous ne faisons appel à des transporteurs spécialisés ou nous assurons le transport personnellement.
La livraison des produits peut être effectuée en France métropolitaine.
La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Les produits sont livrés et assemblés chez le client. Ils sont mis en place à l’endroit souhaité par le client (sous réserve de faisabilité). L’ensemble des déchets d’emballage sont repris.
Les produits livrés seront accompagnés d’un bon de livraison.
KAURIDESIGN ou le service de livraison mandaté par KAURIDESIGN prend contact avec le Client afin de fixer une date de livraison dans les délais indiqués lors de la commande et mentionnés sur le récapitulatif de commande.
Lors de la prise de rendez–vous avec KAURIDESIGN ou le service de livraison mandaté par  KAURIDESIGN, le Client devra expressément signaler toutes difficultés d’accès que le prestataire pourrait rencontrer et mesurer les passages d’accès de son domicile.
Tous les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, à une livraison par nacelle, etc …, seront à la charge du Client et facturés par le prestataire en sus du prix de vente.
Le Client s’engage à être présent le jour de la livraison convenue avec KAURIDESIGN ou le service de livraison mandaté par KAURIDESIGN et à vérifier la conformité de sa commande à réception.
Pour toute évolution concernant la livraison, le Client a le devoir d'informer KAURIDESIGN ou le service de livraison mandaté par KAURIDESIGN au moins 48h avant la livraison. Les surcoûts liés au non-respect de ce délai sont à la charge du Client.
En cas d’absence du Client à l’adresse indiquée le jour de la livraison, ou bien en cas d’erreur commise par le Client dans l’indication de l’adresse de livraison, des frais d’une nouvelle livraison seront à la charge du Client.
De même, en cas d’impossibilité de livraison du fait des difficultés d’accès non signalées au préalable, les frais d’une nouvelle livraison seront à la charge du Client.
Au cas où ce second rendez-vous ne pourrait être fixé du fait du Client, quinze (15) jours après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera considérée comme résolue. KAURIDESIGN conservera alors toute somme versée.

9.2 – Les réflexes à adopter préalablement à la validation de la commande

Préalablement à toute commande et à tout achat, le Client doit s’assurer que chaque produit commandé pourra être livré sans difficulté et vérifier que les dimensions des colis et des produits spécifiées sur le devis s’adaptent aux contraintes propres à son domicile (ascenseurs, escaliers, couloirs, portes palières, pièce de destination …). Le Client doit ainsi prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de la livraison.

Toute difficulté rencontrée lors de la livraison des produits dont le Client est seul responsable a pour effet de mettre à la charge du Client les frais d’une nouvelle livraison des produits.

9.3 – Délais de livraison

KAURIDESIGN s’engage à informer le Client des délais de livraison.
Les délais de livraison indiqués dépendent notamment de la disponibilité des produits.
Les délais de livraison indiqués sont calculés en jours ouvrables (sauf dimanche et jours fériés).
Les délais de livraison courent à compter de la date de réception par le Client d’un email de confirmation de la commande.

En raison de la fermeture de la société KAURIDESIGN, les délais de livraison seront rallongés :

  • d’une semaine pour toute commande passée entre la semaine 51 et la semaine 1
  • et de 4 semaines pour toute commande passée entre la semaine 22 et la semaine 29

En cas de problème de livraison, KAURIDESIGN s’engage à faire ses meilleurs efforts pour tenir informé le Client du dépassement éventuel de la date de livraison.

9.4 – Les bons réflexes à adopter à la livraison

Le Client doit avant de procéder à la signature du bon de livraison :

  • Contrôler l’état apparent du ou des colis.
  • Contrôler l'état des produits à l'intérieur du ou des colis.
  • Contrôler la bonne conformité des produits par rapport au bon de livraison d'une part et à la marchandise commandée d'autre part.

Il incombe ainsi au Client de procéder à toutes les vérifications nécessaires permettant de juger de la conformité des produits lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client a signé le bon de livraison.
Les mentions "sous réserve de déballage/vérification" ou "emballage abîmé/intact" seront refusés.
En cas d’anomalies constatées lors de la livraison, le Client doit émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible (casses, avaries, non–conformité : erreur de produit, couleur et/ ou dimensions différentes ; manquants, etc.) et refuser la livraison du ou des colis en motivant le refus sur le bon de livraison. La mention « sous réserve de déballage » sera refusée.
 

Article 10 – Réserve de propriété et transfert des risques

KAURIDESIGN conserve la propriété des produits vendus jusqu'au complet paiement de son prix. Le défaut de paiement de l'une des échéances pourra entraîner la revendication des produits par KAURIDESIGN. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert de risque au client, à compter de leur réception (risques de perte et de détérioration des produits achetés et dommages qu'ils pourraient occasionner).

 

Article 11 – Informations produits

KAURIDESIGN diffuse avec la plus grande rigueur les informations qui concernent les caractéristiques essentielles des produits et s’engage à fournir des descriptifs sous la forme d’une « fiche produit » si le Client le souhaite.
En raison des impondérables techniques inhérents aux opérations de prise de vue et aux logiciels de navigation Internet et/ou aux moniteurs de visualisation, le rendu des couleurs sur le Site est indicatif et ne peut en aucun cas être garanti fidèle à la réalité des couleurs des produits représentés. Des écarts de coloris parfois sensibles restent possibles et ne sauraient être opposés à KAURIDESIGN.
D’autre part, les erreurs ou omissions involontaires qui auraient pu subsister malgré tous nos soins et contrôles attentifs ne sauraient engager la responsabilité de KAURIDESIGN.
 

Article 12 – Droit de rétractation

12.1 – Modalités du droit de rétractation

La fabrication de l’ensemble des produits proposés par la société KAURIDESIGN est exécutée sur mesure. Le Client ne pourra demander l’annulation de sa commande conformément à l’article L 120–20–1 du Code de la consommation qui écarte la possibilité pour le Client de se prévaloir de son droit de rétractation.
Dans ce contexte, aucun retour de ces produits ne sera accepté par KAURIDESIGN.
 

Article 13 – Préconisations d'usage et entretien

13.1 – Préconisations d'usage

Le bois n’aime pas l’humidité, le manque d’air et les trop forts écarts de chaleur. Il peut jouer, se voiler si les préconisations suivantes ne sont pas respectées.
L‘exposition à la lumière (rayons UV du soleil, de la lune) peut modifier les teintes des résines et des bois massifs : les bois clairs ont naturellement tendance à foncer, principalement la première année. Les bois foncés peuvent se décolorer.

RESPECTEZ LES PRECONISATIONS SUIVANTES :

  • Veillez à caler parfaitement votre table
  • Evitez de la placer près d’une source de chaleur (radiateur, cheminée, etc...)
  • Eviter d’exposer de façon prolongée le bois directement aux rayons du soleil
  • Ne pas stocker à l’extérieur

13.2 – Entretien

Utiliser un chiffon de coton humidifié avec un mélange d’eau et de savon et sécher pour nettoyer la table et le piétement puis sécher à l’aide d’un chiffon sec.
N’utilisez pas de produit contenant des solvants, des silicones ou de la javel.
 

Article 14 – Garanties

14.1 – Généralités

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur des articles L.211–1 à L.212–2 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil.

14.2 – En cas de défaut de conformité

KAURIDESIGN est tenu de livrer des produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la livraison des produits.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance des produits.
Conformément aux dispositions en vigueur aux articles L.211–9 et suivants du Code de la consommation, le Client choisit entre la réparation et le remplacement des produits.
En cas d’impossibilité ou de coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur des produits, KAURIDESIGN n’est pas tenue de procéder selon la modalité choisie par le Client.
Toutefois, le Client ne peut rendre le produit et se faire restituer le prix ou garder le produit et se faire rembourser une partie du produit que lorsque sont remplies les conditions prévues à l’article L.211–10 du Code de la consommation, c’est–à–dire si :

  • La solution demandée, proposée ou convenue (réparation ou remplacement) ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un (1) mois suivant la réclamation du Client,
  • Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour le Client compte tenu de la nature du produit et de l’usage qu’il recherche.

14.3 – En cas de vice caché

KAURIDESIGN est tenue de la garantie à raison des défauts cachés des produits vendus qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés.
L'action résultant des vices cachés doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance des produits.
Conformément aux dispositions en vigueur aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client a le choix de rendre les produits et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
KAURIDESIGN pourra également proposer au Client le remplacement des produits.

14.4 – Exclusion de garantie

La garantie ne peut couvrir les détériorations provenant de l’usure normale ou d’une cause provenant des qualités intrinsèques de la marchandise.

Nos tables sont constituées de bois brut pouvant être amené à travailler, évoluer légèrement dans le temps. Ce phénomène peut entrainer de petites déformations/fissures du plateau. Des remontées de sèves peuvent apparaitre. Tous nos plateaux sont protégés par un vernis, cependant, certaines zones du bois sont plus ou moins absorbantes et réagissent différemment au vernissage ce qui peut entrainer des différences d’aspects visuels. La résine epoxy utilisée sur certaines de nos tables est protégée par des produits « anti UV » cependant une légère altération de sa couleur pourra se produire dans le temps. Ces phénomènes ne sont pas considérés comme des défauts de conformité ou des vices cachés, ils sont partie du produit. La maitrise de nos artisans dans le processus de transformation du bois nous permet de mettre sous contrôle ces différents phénomènes afin de limiter leur impact. Le Client pourra faire reprendre le plateau en bois par un vernisseur après quelques années d’utilisation ce qui permettra de traiter la plupart de ces phénomènes.
La garantie ne peut non plus couvrir les détériorations résultant d’une utilisation anormale ou non conforme aux consignes du vendeur, et notamment les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.

NOTRE GARANTIE NE COUVRE PAS :

  • Les décolorations, l’altération ou toute modification ou détérioration d’aspect des matériaux dues :
    • à l’action excessive de la lumière naturelle ou artificielle ;
    • à l’emploi de tout produit d’entretien non adapté au revêtement, ainsi que le non-respect des conditions d’entretien ;
    • à des causes extérieures : accidents domestiques, dégâts des eaux, taches, brulures, éraflures, animaux, etc ;
    • à un mauvais montage, calage ou réglage ou autres interventions, manipulation non réalisées par des personnes agréées par KAURIDESIGN. 
  • Les détériorations provoquées par une utilisation inappropriée (utilisation en extérieur).
  • Les utilisations dans les lieux publics ou professionnels, à moins qu’il ne s’agisse d’un modèle adapté à cet usage et précisé́ sur le bon de commande.
  • Les réparations ou modifications qui auraient été́ effectuées à l’initiative du client par lui-même ou par une entre- prise de son choix.

Dans le cas où les défauts résulteraient d’une utilisation ou d’un entretien inappropriés du client, les frais de cette expertise ainsi que la remise en état du siège seront à la charge de ce dernier.

14.5 – Réclamation

Pour faire jouer la garantie légale, le Client doit signaler à KAURIDESIGN le défaut dès son apparition.
Le retour des produits sera convenu avec KAURIDESIGN.
Les frais de retour des produits sont à la charge de KAURIDESIGN.
Dans l’hypothèse où le Client choisit le remplacement des produits dans le cadre de ces garanties légales, les frais d’envoi des produits échangés sont à la charge de KAURIDESIGN.
Dans le cas d’un litige et dans l’hypothèse où le client et le magasin KAURIDESIGN voudraient déterminer l’origine du dommage et qu’une expertise technique leur apparaisse alors nécessaire, le magasin demandera à un organisme officiel d’examiner le produit et de faire connaitre aux parties ses conclusions.
 

Article 15 – Litiges et responsabilités

Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à KAURIDESIGN lors de la commande et notamment l’adresse de livraison.
Le Client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et à la commande. KAURIDESIGN ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. Si l’adresse de livraison s’avère erronée ou si le Client décide de changer d’adresse de livraison après l’expédition des produits par KAURIDESIGN, les frais de la nouvelle livraison seront à la charge du Client.

Le choix et l'achat des produits par le Client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser des produits notamment pour cause d'incompatibilité du produit ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de KAURIDESIGN, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, d’une non–conformité ou d’une défectuosité.
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève des transporteurs ayant un impact national, de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.

Les produits vendus sur le Site sont destinés à un usage privé. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés à titre professionnel par les associations ou collectivités, ne répondant pas aux normes d'usage professionnel.
 

Article 16 – Loi informatique, fichiers et libertés

En application de la loi 78–17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 aout 2004, KAURIDESIGN procède à la collecte des données personnelles du Client aux fins du traitement de sa commande, à l'établissement des factures par KAURIDESIGN et en l’occurrence de l’identification du Client.
Les "données personnelles" font référence aux informations concernant le Client en tant que personne physique, communiquées volontairement par le Client. Les données personnelles regroupent ainsi des données nominatives (telles que noms, prénoms, coordonnées…).
KAURIDESIGN protège la vie privée du Client en respectant la législation en vigueur.
KAURIDESIGN informe le Client que ce traitement automatisé d'informations, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1973084.
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n° 78–17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004–801 du 6 août 2004, le Client possède un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ses données. Pour exercer ce droit le Client peut envoyer un courrier à l’adresse suivante :
KAURIDESIGN
15, rue du Surweg à Reimerswiller
67660 BETSCHDORF
ou un courriel à l’adresse suivante : contact@kauri-design.com
 

Article 17 – Propriété intellectuelle

Les éléments édités sur le Site de KAURIDESIGN incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce Site est donc interdite sans l’accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.

Par ailleurs, le Client ne peut accéder au contenu de la base de données et à tout autre élément du Site et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé.
 

Article 18 – Responsabilité des utilisateurs

La navigation sur le site www.kauri-design.com relève de la seule responsabilité des utilisateurs. KAURIDESIGN ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès à son site ou au titre des dysfonctionnements dans l’installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d’un accès au site. Elle ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l’utilisation, à l’accès à son site ou au téléchargement d’éléments conservés sur le Site (images, textes, fichiers vidéo, …).
 

Article 19 – Utilisation des cookies

Un cookie est un petit fichier contenant des informations textuelles qui est enregistré sur votre disque dur lorsque vous consultez un site internet.
Notre Site utilise des cookies auxquels nous pouvons accéder lorsque vous effectuez une nouvelle visite de notre Site. Ces cookies nous permettent d’enregistrer les informations relatives aux pages que vous consultez sur notre Site. Ils nous aident à comprendre votre navigation sur le Site et nous permettent de sauvegarder vos préférences pour vos futures visites sur le Site afin d’améliorer les services que nous sommes en mesure de vous proposer.

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Article 20 – Divisibilité des clauses et non renonciation

Le fait qu'une clause quelconque des présentes conditions générales de vente devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de vente qui resteront en vigueur.
Le Client restera tenu d’exécuter ses obligations contractuelles et ne pourra, à ce titre, se prévaloir d’une quelconque exonération de responsabilité.
Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.
 

Article 21 – Langue et Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable.
A défaut d'accord amiable, tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation et la cessation auquel les conditions générales de vente pourraient donner lieu, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, est de la compétence exclusive des tribunaux français.
 

Article 22 - Divers

22.1 Preuve

De convention expresse entre KAURIDESIGN et le Client, les courriers électroniques feront foi entre les Parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.
Le Client peut accéder conformément aux règles du droit commun, à ces informations en s’adressant à KAURIDESIGN par courrier électronique à l’adresse « contact@kauri-design.com ».

22.2 Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et la facture transmiss au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.